Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

J.O. 261 du 8 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18512
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Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0270861A

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, Mme Simon-Rovetto (Marie-Françoise), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 19 septembre 2002, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.